Acheter un immeuble, avec ou sans taxes

De nos jours, tout est taxable, les biens de consommation, certes, mais également les honoraires du comptable, du notaire et de l’avocat, les primes d’assurance, les services du plombier, l’achat d’une automobile, le cours de yoga et encore plus… Qu’en est-il de l’achat d’une maison ? Aurai-je à payer la TPS et la TVQ sur l’achat d’un immeuble ?

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En effet, l’achat d’une maison peut être taxable, mais uniquement s’il s’agit d’une maison neuve. Dans ce dernier cas, vous ne pourrez y échapper et votre vendeur aura l’obligation d’ajouter à la facture les taxes (5 % pour la taxe sur les produits et services [TPS] et 9,5 % pour la taxe de vente du Québec [TVQ]).

Toutefois, dans certaines circonstances, il est possible d’obtenir le remboursement partiel des taxes (de l’ordre de 36 % pour la TPS et d’environ 50 % pour la TVQ). Dans les faits, le vendeur prévoira la plupart du temps une réduction du prix de vente d’un montant équivalent à ce remboursement potentiel.

Sur le contrat qu’on vous demandera de signer, vous verrez donc le prix de vente demandé, la réduction égale à ce remboursement partiel et le montant des taxes (TPS et TVQ). Si cette réduction de prix ne vous est pas accordée directement par le contracteur, vous pouvez vous-même faire une demande de remboursement en vous adressant à Revenu Québec.

Il est important de mentionner que certains critères doivent être satisfaits pour que le crédit puisse être accordé.

Voici les principaux :

•  L’immeuble neuf acheté doit être un logement en copropriété ou un immeuble d’habitation qui contient au plus deux habitations. Le bungalow, le cottage ou toute habitation individuelle ainsi que le duplex entrent dans cette catégorie. Le triplex et tout immeuble à revenus de plus de deux logements ne sont donc pas des immeubles admissibles pour le crédit de taxes.

•  L’achat du terrain et du bâtiment doit se faire au terme du même contrat. Si le terrain a été acheté d’une personne autre que l’entrepreneur qui a vu à la construction de la maison, aucun crédit de taxes ne pourra être obtenu.

•  L’acheteur doit obligatoirement payer la TPS et la TVQ au moment de la vente chez le notaire.

•  L’acquéreur doit faire de cette maison neuve son lieu de résidence habituel.

•  L’acheteur doit être le premier occupant à titre résidentiel.

•  Le prix d’achat du bâtiment et du terrain doit être inférieur à 450 000 $ pour la TPS et à 300 000 $ pour la TVQ.

•  Le titre de propriété doit être transféré à l’acheteur après l’achèvement, en grande partie, de la construction.

Ainsi, si l’une ou l’autre de ces exigences ne sont pas observées, le ministère du Revenu pourra s’adresser à l’acheteur pour récupérer la somme correspondant à ce crédit accordé à la promesse d’achat. Soyez donc vigilant au moment de l’achat d’une maison neuve. Est-ce que les critères sont respectés ? Telle est la question !

Cindy Gilbert, Notaire

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  1. Louise Blanchette
    24 janvier 2013 à 05:02

    Lors d’un condo en construction, on doit choisir les armoires, les couvre-planchers, la plomberie, les luminaires … est-ce vrai que le total des taxes de tous ces achats afin de meubler le condo seront révisées quand je passerai chez le notaire pour payer tous les extras que j’aurai choisis ??
    je vous remercie

    Répondre
    • Judith
      27 février 2013 à 17:46

      Si quelqu’un connait la réponse à cette question, je serais interessé. Je me retrouve un peu dans la même situation et je me pose des questions.

      Répondre

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