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4, 5 et 6 mai 2009
Contrats hypothécaires : attention!
Devenez fan!
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Les institutions financières ont trouvé bien des mécanismes pour dissuader les emprunteurs désireux de bénéficier de la faiblesse actuelle des taux d'intérêt.
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La caisse exigeait 9200$
Ça s'est réglé pour 3400$
Pour mettre fin à son contrat hypothécaire à taux fixe signé depuis deux ans, le Mouvement Desjardins a d'abord réclamé de Stéphane Carrier, un entrepreneur en
construction de Québec, une pénalité de 9200$ qui a cependant été ramenée à 3400$ grâce à la vigilance de ce client.
Par Annie Saint-Pierre
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Tentative d'abus, de découragement ou méconnaissance des règles en la matière, il est difficile de comprendre pourquoi une succursale du Mouvement Desjardins à
Québec a réclamé de l'un de ses membres qu'on lui remette l'équivalent des frais de notaire et d'évaluation foncière qu'on lui avait offerts «en cadeau» lors de
la signature de son contrat il y a deux ans, puisqu'il voulait y pour mettre fin.
Stéphane Carrier se questionne aussi sur les raisons qui ont poussé l'institution financière à lui demander de débourser une pénalité supplémentaire présumément
prévue dans une «convention de rabais de taux» qu'il n'a jamais signée.
«Il faut être très très vigilant et vérifier soigneusement ce que l'on a signé autant auprès de l'institution financière que sur l'acte hypothécaire», exprime-t-il,
en disant plaindre tous ceux qui tombent dans le piège.
Cas concret
Comme il détenait une hypothèque à taux fixe de 5,75% avec un solde de 139 000 $ et une période d'amortissement restante de trois ans, il était nettement avantageux,
pour lui, de rompre son contrat et de débourser la pénalité pour une nouvelle hypothèque à un taux fixe de 3,85% offert dans une autre institution financière.
«Avantageux à condition de ne pas céder instantanément aux pressions des institutions financières et voir à ce les règles soient bel et bien respectées en bonne et
due forme», lance-t-il.
Cadeau?
Pour le convaincre de joindre Desjardins lors de la signature de son hypothèque il y a deux ans, la coopérative québécoise a effectivement offert à M. Carrier des
incitatifs tels que les frais de notaire inclus ainsi que la note pour la préparation de l'évaluation foncière de la propriété qu'il venait d'acheter.
Or, aujourd'hui, Desjardins voulait carrément «récupérer» ces cadeaux, puisque M. Carrier souhaite maintenant mettre un terme à son hypothèque.
«C'est un cadeau qu'on m'a offert, et un cadeau, on n'est pas forcément obligé de le remettre parce que ça marche pas», s'indigne-t-il.
Pas d'obligation
En relisant attentivement son acte hypothécaire et son contrat, Stéphane Carrier a constaté que rien ne l'obligeait à remettre l'équivalent de ces cadeaux puisque,
contrairement à d'autres clients, il n'avait jamais apposé sa signature au bas d'un convention de rabais de taux, insérée en annexe à son hypothèque. Or, il a pu
discuter fermement avec les représentants de la succursale en question pour faire valoir ses arguments. La direction n'a eu d'autres choix que de se rendre à
l'évidence et la pénalité exigée pour rompre son hypothèque est subitement passée de 9200$ à 3415$.
Il faut dire que l'absence de convention de rabais de taux au dossier de ce client a fortement joué en sa faveur, ce qui n'est pas le cas pour de multiples
détenteurs d'hypothèque qui doivent maintenant s'en mordre les pouces.
Devenez fan!
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