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Mars, Vol.33 no.7
Inspection préachat
Tour de la maison, tour de la question
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Vous vous apprêtez à remplir la promesse d’achat d’une maison ou, à l’inverse, vous vous préparez à vendre votre propriété? Dans les deux cas, vous avez intérêt
à connaître l’état véritable du bâtiment concerné. L’expert à consulter est alors l’inspecteur en bâtiments.
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Rédaction Michel Blain
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Dans un formulaire de promesse d’achat, à la section Déclarations et obligations de l’acheteur, il est écrit: «l’ACHETEUR a examiné l’immeuble et s’en déclare
satisfait». Signerez-vous cela sans condition? Votre prêteur hypothécaire, votre agent immobilier ou votre notaire vous recommanderont tous d’ajouter une phrase telle
que «déclaration conditionnelle à une inspection de l’immeuble par un expert en bâtiment».
Les quelque 500 $ exigés en moyenne pour l’inspection d’une maison unifamiliale valent le coût. Si des défauts majeurs sont révélés, vous pourrez exiger des
réparations ou faire réduire en proportion le prix d’achat. À la rigueur, l’inspection servira à faire annuler la promesse d’achat.
Les limites d’une inspection préachat
L’inspection préachat se résume à une observation visuelle. De plus, elle se limite aux endroits facilement accessibles de la maison. L’inspecteur n’est pas tenu de
déplacer des meubles, de soulever des moquettes, d’enlever des panneaux ou de démonter des pièces d’équipement.
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L’examen visuel porte sur les systèmes principaux suivants: structure extérieure, toiture, plomberie, électricité, chauffage central, isolation et ventilation.
L’inspecteur doit fournir à son client un rapport qui indique les défauts apparents à surveiller ou ceux qui devront être corrigés à court, moyen ou long terme. Il
doit indiquer clairement toute réparation majeure.
Cela dit, cette inspection n’a pas pour but de déceler les vices cachés. La clause protégeant l’acheteur contre les vices cachés est la garantie légale de qualité.
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Attention aux délais
Normalement, l’inspection doit avoir lieu dans un délai de sept jours suivant l’acceptation de la promesse d’achat. Préparez-vous donc à agir prestement. Choisissez
votre expert avant de présenter votre offre d’achat et assurez-vous que celui-ci sera prêt à agir et à remettre son rapport dans le délai prescrit.
Après ce délai, si des correctifs sont nécessaires, vous disposerez de quatre jours supplémentaires pour en aviser le vendeur par écrit et lui remettre une copie du
rapport d’inspection. À compter du moment où le vendeur a reçu ces documents, il y a plusieurs possibilités: il peut faire les travaux ou réduire le prix de vente ou
encore, à la rigueur, la transaction peut être annulée.
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Notez que l’interprétation que vous faites du rapport d’inspection n’engage que vous. L’inspecteur précise toujours que son rapport n’est pas un outil de renégociation
du prix de la propriété et ne doit pas être interprété comme une opinion de la valeur marchande de celle-ci.
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