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Cahier Votre maison,
samedi 3 octobre 2009
Peut-on forcer un voisin réticent à payer en partie une clôture?
Devenez fan!
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J'aimerais votre opinion, écrit M. Louis D., au sujet d'une clôture que je vais installer chez moi.
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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«Quand nous sommes déménagés en mai 2009, nous avons voulu faire mettre une clôture.
«Et nous avons consulté nos deux voisins pour savoir s'ils étaient intéressés à contribuer pour assumer une portion du coût pour chaque bord du terrain que nous
désirions clôturer,
«L'un des voisins en question nous a dit qu'il serait éventuellement intéressé et l'autre nous a confirmé qu'il acceptait de contribuer.
«Alors, avant de faire venir un entrepreneur pour une soumission, on a demandé au voisin plutôt réticent s'il était encore intéressé et il nous a dit que, finalement,
il n'était plus intéressé à contribuer pour clôturer.
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OPINION DE L'ENTREPRENEUR
«Donc on a décidé d'aller de l'avant avec l'autre voisin qui acceptait de contribuer.
«Quand l'entrepreneur nous a fait une soumission, on a jasé avec lui un peu à propos du voisin réticent et il nous a dit qu'il y avait une «loi» qui obligeait les
voisins réticents à contribuer même s'ils sont contre la clôture.
«Est-ce vrai, ce que l'entrepreneur dit?»
PROCÉDURE JUDICIAIRE
En théorie, on pourrait dire que l'entrepreneur aurait raison. Le code civil, énonce que tout propriétaire peut «obliger son voisin à faire sur la ligne séparative,
pour moitié et à frais communs, un ouvrage de clôture servant à séparer leurs fonds et qui tienne compte de la situation et de l'usage des lieux».
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Cependant, des points importants doivent être considérés avant qu'on puisse songer à poursuivre un voisin en justice pour le forcer à contribuer financièrement à
l'installation d'une clôture.
CLÔTURE MITOYENNE
Il y a d'abord lieu de noter que les dispositions du code civil qu'on vient de mentionner ne peuvent s'appliquer que dans le cas d'une clôture mitoyenne, c'est-à-dire
devant être installée sur la ligne séparative.
Rien n'empêche un propriétaire, justement pour éviter des tracas, d'ériger à ses frais seulement une clôture à un pied, par exemple, à l'intérieur de son terrain de
telle sorte qu'elle n'est pas mitoyenne et lui appartient en totalité.
Les troubles ou tracas ne peuvent surgir que lorsqu'un propriétaire désire à tout prix faire ériger une clôture sur la ligne de séparation.
Il convient, à ce moment-là, de s'informer auprès du voisin de la sorte, de la nature et de la couleur de la clôture qui pourrait être installée. Il pourrait s'agir,
par exemple, d'une clôture en maille de fer galvanisé ou en planches de bois, ou il pourrait également être question d'une haie en cèdre ou en chèvrefeuilles.
MISE EN DEMEURE
En l'absence d'entente préalable, le propriétaire désireux de pousser les choses plus loin doit alors mettre le voisin en demeure de contribuer aux coûts d'installation
de telle ou telle sorte de clôture. Ce n'est qu'après cela qu'il peut intenter une procédure judiciaire, qui n'est pas peu coûteuse, pour tenter d'obtenir une
ordonnance du tribunal contre le voisin récalcitrant.
ABANDON DE MITOYENNETÉ
Notons en passant que ce n'est pas là la façon rêvée d'entretenir de bonnes relations avec un voisin.
Enfin, il importe d'observer que le voisin contre qui un jugement serait rendu dispose de la faculté de se libérer de son obligation de contribuer aux frais
d'installation de la clôture en cédant au propriétaire «victorieux» la bande de terrain sur laquelle elle serait érigée.
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Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
Devenez fan!
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