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Cahier Votre maison,
samedi 19 décembre 2009
Ex-voisins en cour pour des feuilles mortes
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Déneigement de toiture, rejet de feuilles mortes, pelletage et déglaçage d’entrée, dommages à une haie de cèdres, voilà autant de sujets de discorde, et ce, entre
voisins qui, jusqu’à une période récente, s’échangeaient des services sans problème.
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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C’est un peu le résumé de la vie de deux familles de voisins qu’on lit dans un jugement faisant suite à une action de M. et Mme Benoît contre M. Claude.
La poursuite des Benoît illustre que quand ça ne va pas bien entre voisins on tente parfois de «se venger» contre ce qu’on considère comme des provocations.
Ainsi les Benoît réclamaient «une somme de 100$ pour avoir dû ramasser les feuilles mortes que l’intimé (M. Claude) a prises de son terrain et jetées sur celui des
requérants.»
La preuve faite au procès a démontré que M. Claude avait commis ce «geste malencontreux».
Pour sa défense, il plaidait qu’il s’agissait de «leurs feuilles», qui provenaient d’un arbre situé sur leur terrain.
COUTUME DE RAMASSAGE
«Il serait complètement farfelu, lit-on dans le jugement, que chaque propriétaire identifie les feuilles de ses voisins pour les lui remettre.»
«Une coutume ayant force de loi veut que chaque propriétaire ramasse les feuilles tombées sur son terrain», note le tribunal, même si elles proviennent d’arbres
situés sur des fonds voisins.
«De toute façon, poursuite le tribunal, le geste de l’intimé survient à l’époque où les parties se cherchaient des noises…»
SECOND RACLAGE
«À tout événement, le dommage n’est pas bien grand. Les requérants prétendent qu’ils avaient déjà tout raclé leur terrain et qu’ils ont été obligés de le racler à
nouveau, ce qui leur aurait pris environ deux heures et demie à deux, pour un total de cinq heures.
«Il est bien difficile, note le tribunal, de mettre un chiffre de dommages: certains prennent le raclage de leur terrain comme une corvée, d’autres comme un exercice,
d’autres encore non seulement comme un exercice, mais comme une occasion de respirer l’air pur.
«Le Tribunal n’a pas à encourager la vindicte, mais il n’a pas non plus à récompenser les gestes méchants. Une somme de 25$ paraît un juste milieu.»
RÉCLAMATION POUR SERVICES RENDUS
Les Benoît réclamaient aussi des montants «pour différents services qu’ils ont rendus à leur voisin, l’intimé, notamment pour avoir déneigé sa toiture (alors que
l’intimé était absent) et pour avoir pelleté et déglacé son entrée (utilisant leur souffleuse et leur essence)».
«La preuve, lit-on dans le jugement, est à l’effet que durant les années précédentes, les mêmes services ou des services semblables ont été rendus par les requérants
à l’intimé (M. Claude).
«Ce dernier, d’autre part, rendait également des services aux requérants. Tout cela avant que n’éclate la guerre en octobre (…).»
«Il n’a jamais été question de fixer de prix pour les services que s’échangeaient ces bons voisins. Maintenant qu’ils sont devenus de mauvais voisins et constatant
qu’il n’y a jamais eu de fixation de prix pour ces services, le Tribunal ne va pas changer la loi qui existait alors entre eux.»
COUPÉ UNE PARTIE DE LA HAIE
En plus, les Benoît réclamaient des dommages parce que M. Claude avait coupé une partie de la haie de cèdres séparant son terrain de celui de ses voisins. Il
prétendait qu’elle était entièrement située sur son terrain.
Cependant, la preuve au procès a montré que la haie était mitoyenne et qu’il ne pouvait en couper une partie sans l’assentiment de ses voisins. Le tribunal, pour
cette coupe illégale, l’a condamné à payer des dommages de 400$ aux Benoît.
Donc, ces derniers, à la suite de cette malheureuse chicane entre voisins, ont obtenu des dommages-intérêts pour un total de 425$ de leur ancien voisin.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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