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Cahier Votre maison,
samedi 19 décembre 2009
Soufflage de la neige, dommages pour les copropriétés
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«Notre voisin, écrit M. Paul G., est un bloc de quatre unités de copropriété, qui souffle toute la neige de son stationnement sur notre clôture et notre terrain avec
tous les inconvénients que cela occasionne.»
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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M. Paul G. explique qu'il fait partie des administrateurs d'un bloc de quatre unités de copropriété qui ont avisé verbalement les dirigeants de l'immeuble voisin,
mais sans succès, avant de leur expédier un avis écrit.
Les troubles que subissent les copropriétaires de l'immeuble où réside M. G. sont les suivants:
- a) «plusieurs arbustes appartenant à la copropriété sont endommagés et devront être remplacés si la situation perdure;
- b) «un amoncellement de saletés se crée sur le terrain de la copropriété, incommodant ses copropriétaires et entraînant des coûts de nettoyage chaque printemps;
- c) « la clôture appartenant à la copropriété a été endommagée, ce qui a entraîné des frais de réparation.»
«Que peut-on faire, demande M. G., si ces gens ne veulent rien comprendre? Avons-nous un recours (Cour des petites créances)?
«C'est certain que ce ne sont pas de gros montants à réclamer, mais c'est choquant d'être leur dépotoir à neige.»
MANQUE DE CIVISME
Il y a lieu de répondre à M. Paul G. que dès que le propriétaire d'un fonds subit des dommages qui sont attribuables à la faute, l'insouciance ou l'imprudence d'un
tiers il serait en droit se lui réclamer des dommages-intérêts.
Comme dans tous les cas de responsabilité civile, le poursuivant doit être en mesure de faire la preuve devant le tribunal, si l'affaire se rend jusque-là, que le
«poursuivi» a commis une faute et que les dommages subis sont la conséquence de cette faute.
Dans le cas qui nous occupe, le propriétaire du fonds victime de dommages est le syndicat des copropriétaires. Et son voisin auteur de la faute est également un
syndicat de copropriétaires.
Il reste à noter que le syndicat des copropriétaires devra également faire la preuve du coût des travaux de correction ou de réparation qu'il a faits à la suite du
comportement, disons-le, peu civique de son voisin.
DEUX ADMINISTRATEURS LIÉS AU CONSEIL
«Je vous saurais gré de nous faire savoir, écrit M. Luc D., si deux personnes, propriétaires et résidant dans le même condo, peuvent occuper chacun un poste différent
dans le conseil de direction du syndicat concerné.
«Y a-t-il un empêchement d'ordre légal, s'il n'y a aucune restriction dans la convention propre du condo?
RELIRE LA DÉCLARATION
En réponse à la question de M. Luc D. que rien, en principe, ne semble s'opposer, à la lumière des dispositions du Code civil, à ce que les deux copropriétaires d'une
unité de copropriété occupent des postes différents et distincts au sein du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires.
Ce serait à l'intérieur des dispositions de la déclaration de copropriété qu'il serait possible de trouver un empêchement à cette situation. Et vu que, selon M. D.,
il n'y aurait de mention ou de restriction particulière, il faut croire que rien ne s'oppose à cette possibilité.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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