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Cahier Votre maison,
samedi 23 janvier 2010
Des deux par quatre créosotés, un vice caché?
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«Nous avons acheté, mon mari et moi, en 2001 une maison construite en 1976, écrit Mme Gisèle M. Nous l'avons rénovée en entier, mais pour finir, il y a deux mois,
nous avons voulu réparer le plancher du sous-sol. Horreur! Nous avons découvert qu'il était fait avec des deux par quatre en créosote.»
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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«Nous avons fait beaucoup de démarches pour savoir quoi faire avec ça. Tout le monde nous répondait la même chose : c'est la première fois qu'on voit ça, on va
vérifier et on vous rappelle.
LE PROBLÈME : L'ODEUR
«Toujours la même réponse ou à peu près. On ne trouve rien sur ça. Sur Internet, il y avait des recherches qui disaient que c'était l'odeur, le plus gros problème.
«Effectivement, quand nous avons ouvert le plancher, l'odeur était forte et ça a été long à partir après que le plancher ait été réparé et fermé.
«Nous avons très peur pour la santé de mon mari qui est «bronchite asthmatique. (...)
«Il a été voir son pneumologue qui lui a dit que non, ce n'est pas ça qui fait que sa santé s'est détériorée, mais qu’il lui faut quand même passer de nouveaux tests,
car les derniers remontent à cinq ans.
QUOI FAIRE ?
«Nous voudrions savoir quoi faire. Tout le monde nous dit que ça fait plus de trente ans que c'est là, ce vice caché.
«Nous sommes les troisièmes propriétaires de la maison.
Avocats, agents d'immeuble, entrepreneurs, etc., disent même qu'à la vente de notre maison, quand viendra le temps de le faire, nous n'avons pas besoin de le déclarer.
Et vous qu'en pensez-vous?»
MIEUX VAUT TOUT DÉCLARER
À la question de Mme Gisèle M. il convient de répondre qu'il vaut toujours mieux déclarer tout défaut que l'on peut connaître de la maison qu'on s'apprête à vendre.
Combien de poursuites en diminution de prix pour vices cachés auraient pu être évitées si le vendeur s'était résolu à révéler que sa résidence avait telle ou telle
imperfection?
Il ne faut pas oublier qu'un défaut divulgué n'est plus inconnu de l'acheteur et devient donc un défaut apparent, pour lequel la garantie contre les défauts cachés
ne s'applique pas.
Il est bien sûr que dans certains cas le vendeur pourrait être appelé à réduire le prix de vente projeté, mais cela vaut mieux qu'une poursuite judiciaire quelque
temps ou longtemps après la vente.
Dans le cas de Mme M., il n'est pas du tout certain que les acheteurs potentiels accorderaient une si grande importance à la présence de deux par quatre en bois traité
dans le sous-sol.
ARBRE DE 50 PIEDS
«Mon voisin, écrit M. Roméo D., a un arbre de cinquante pieds de haut et la moitié des branches est sur mon côté de clôture.
«Est-ce que je peux lui demander de couper les branches de mon côté et de ramasser les feuilles de son arbre?»
QUE DIT LE CODE CIVIL?
Ce qu'on lit dans le code civil - y a-t-il lieu de répondre à M. D. - c'est que «le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent
sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre à les couper».
Il faut comprendre de cela que M. M. ferait bien en effet de demander à son voisin d'émonder son arbre et de couper les branches «envahissantes». Il ne peut pas lui
demander de ramasser les feuilles déjà au sol.
Par la suite, si le voisin refuse, M. M. peut transporter l’affaire devant un tribunal et c'est le tribunal qui tranchera le litige.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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