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Cahier Votre maison,
samedi 3 juillet 2010
L'art d'éviter cinq chicanes de clôture
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«Je suis propriétaire de ma maison depuis l’an dernier, écrit Mme Sophie C. Une maison neuve donc, et beaucoup de voisins, beaucoup de clôtures et beaucoup de
troubles… Je touche à cinq voisins de clôture.
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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«Voilà quelques mois, notre voisin de droite nous parle de clôture. Il demande que l’on paie notre part. Nous, ça fait trois mois que nous sommes là, lui dix mois.
«Mon conjoint et moi en parlons et pouf, le lendemain les gars de clôture étaient déjà là. Nous n’avons décidé de rien. Nous avons refusé de payer puisqu’on n’a rien
décidé et le monsieur le prend bien.
«À la suite de cela, curieuse, je fais arpenter le terrain et nous concluons que le monsieur est trois pouces sur notre terrain, lui qui disait être sur son terrain.
Ce n’est pas bien grave, et nous prenons entente à l’amiable concernant cela.
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Menace de «couleur laide»
«Un autre voisin fait sa clôture sans rien nous demander. Il l’a faite sur son terrain, pas de trouble alors! Mais un coup que tout est fait, il me demande lui aussi
sa moitié.
«Bah, je refuse! Car bien que je sois clôturée, je n’ai pas été consultée et, pire encore, la clôture n’est pas sur la ligne, donc elle ne m’appartient pas!
«Il use donc d’intimidation pour me forcer à payer. Il me dit que vu que je refuse de payer, il va peinturer mon bord d’une «drôle de couleur». Nous sentant au pied
du mur, nous avons accepté de payer…»
Consultation préalable
«Mes deux voisins de gauche nous ont parlé clôture avant qu’elle ne soit installée. Alors là pas de trouble.
«Même si l’un des deux a choisi pour nous, il nous a consultés quand même à savoir si nous acceptions la couleur, etc. Ça j’aime ça, donc je cotise.
«Mais il devra s’accrocher au dernier voisin qui n’est pas sur la ligne. Donc la clôture ne sera pas sur la ligne…
«J’espère qu’elle peut m’appartenir même si elle n’est pas sur la ligne!
«Ce sont les deux seules factures que j’aurai sur cinq pour prouver qu’elles m’appartiennent aussi.
Installation avant l'achat
«Le dernier voisin, il est venu me voir. Ça fait deux ans qu’il est là et il était le seul qui avait installé sa clôture avant même qu’on habite la maison.
«Comme de raison, la clôture n’est pas mitoyenne mais il nous demande de payer notre part.
«Pour éviter la chicane, on a accepté mais, moi, je lui ai bien expliqué que, même si nous acceptons, nous avions le droit de refuser.
«Il croit dur comme fer qu’il a raison, que la loi du Québec donne le droit au premier arrivé dans le voisinage de clôturer comme il le veut et de collecter ses
voisins par la suite…»
Mme Sophie C. conclut sa lettre en déplorant que tout le monde se soit occupé de ses clôtures «en la «coinçant», ni plus ni moins, à accepter presque le fait accompli.
Le code civil
Il convient de répondre à Mme C. que ses voisins ont en général ignoré ce qu’édicte le code civil: «Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l’entourer
de murs, de fosses, de haies ou de toute autre clôture».
Cela indique bien qu’un propriétaire qui érige une clôture sur son propre terrain n’est pas en droit de réclamer quelque contribution pécuniaire que ce soit de son
voisin.
Pour ce qui est de l’érection de clôtures sur la ligne séparative, le code civil indique seulement que le propriétaire «peut obliger» son voisin à participer aux frais
d’installation. Mais pour ce faire, il faut qu’il y ait consultation préalable, mise en demeure et procédure judiciaire, s’il y a refus.
Avoir la paix
Pour résumer la situation, on peut avancer que Mme C. a eu la malchance de tomber sur des voisins expéditifs ou super entreprenants qui l’ont forcée, pour avoir la
paix, éviter la chicane et les mauvaises relations éventuelles, à accepter des compromis et solutions insatisfaisantes pour elle.
On pourrait difficilement lui reprocher les concessions qu’elle a faites parce que, avoir la paix dans sa nouvelle propriété, constitue l’objectif visé par la plupart
des gens.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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