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Cahier Votre maison,
samedi 31 juillet 2010
Épinette aux aiguilles dérangeantes
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«Mon voisin, écrit Mme Nicole D., a une épinette, je pense. À l’automne les aiguilles tombent. Quand il vente, elles bouchent mon évent. Ainsi, mon toit se remplit
d’eau et fait comme une chute dans l’escalier de mes locataires. Il faut que j’appelle celui qui fait mon toit pour qu’il puisse déboucher l’évent. Cela dure depuis
sept ans. En plus, mes locataires sont fatigués d’avoir sur leurs balcons tout plein de petites aiguilles.»
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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«À l’automne passé, je l’ai appelé pour lui dire qu’il devait couper une partie de son arbre. Au début du printemps, je lui ai envoyé une lettre enregistrée lui disant
que son arbre devait être coupé en partie et que s’il ne le faisait pas, que cela continuait et que cela brisait ma couverture, il en serait responsable.
L'arbre pourrait mourir
«J’ai reçu la réponse suivante : qu’il s’est renseigné et que s’il coupe une partie de l’arbre, il peut mourir. D’après les renseignements qu’il a pris, c’est de ma
responsabilité de protéger ma couverture.
«Pour ma part, je trouve que cela n’a pas d’allure. J’aimerais savoir s’il y a une loi sur quoi je peux m’appuyer pour savoir où sont mes droits.»
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Nuisance sérieuse
Il convient de répondre à Mme Nicole D. que c’est dans le Code civil qu’il faut puiser les dispositions juridiques applicables à son cas.
En fait, il s’agit d’un seul article, qui stipule que «le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s’avancent sur son fonds et nuisent
sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre de le faire».
L’article précise qu’«il peut aussi si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur son fonds, contraindre son voisin à abattre l’arbre ou à le redresser».
Jusqu'où vont les branches?
À la lecture de ces dispositions, on voit qu’il faut que l’usage du fonds «attaqué par l’arbre» soit sérieusement menacé pour qu’un propriétaire puisse songer à exiger
de son voisin qu’il coupe les branches qui s’avancent sur son fonds.
Les renseignements fournis par Mme D. ne permettent pas de conclure avec certitude que les branches de l’épinette du voisin s’avancent vraiment au-dessus de son fonds.
Par contre, la réalité est que les aiguilles de l’arbre tombent en une certaine quantité sur la toiture de la maison et sur les balcons des locataires. Cela
suffirait-il éventuellement à un tribunal de considérer que cela menace sérieusement l’usage de la propriété de Mme D.? Cela n’est pas certain.
Dans les circonstances, il semble raisonnable de croire qu’il n’y a là aucune matière par ailleurs à un abattage ou même partiel de l’arbre.
Inconvénients normaux
Peut-être un certain émondage de l’arbre pourrait-il satisfaire les désirs de Mme D. D’un autre côté, il faudrait évaluer ce que lui coûte le nettoyage occasionnel de
l’évent sur la toiture.
Le voisin ne serait peut-être pas contre l’idée d’un certain émondage.
Pour ce qui est du balayage des balcons à l’automne, il semble à première vue que ce ne serait que l’un des multiples inconvénients normaux du voisinage.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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