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Cahier Votre maison,
samedi 14 août
Il désirait faire abattre 12 arbres en bonne santé
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Il était question, dans une décision relativement récente, de la demande en justice instituée par un propriétaire qui réclamait la coupe des 12 arbres de ses voisins
ayant poussé non loin de la ligne séparant les deux lots et qui lui causaient des dommages.
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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Dans sa poursuite, il demandait au tribunal de leur ordonner également «d’arracher les racines de ces arbres «enfouies» dans son terrain», en plus de réclamer une
somme de 55 000 $ à titre de dommages-intérêts.
Les voisins se défendirent en plaidant que leurs arbres étaient en bonne santé et que les aiguilles qui en tombaient, surtout à l’automne, ne pouvaient pas causer de
dommages autres que minimes à la propriété du demandeur, M. Levert.
Ce dernier repoussa jusqu’à la dernière minute les tentatives de règlement à l’amiable qu’avaient faites ses voisins.
Au procès, il y eut trois témoins principaux: le demandeur et les défendeurs. M. Levert présenta en sa faveur le rapport d’un expert, mais celui-ci ne témoigna pas.
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Vieillissement prématuré
Selon M. Levert, les arbres de ses voisins, hauts d’une quarantaine de pieds, perdaient leurs aiguilles. Celles-ci s’amoncelaient «un peu partout sur son terrain» et
entraînaient un vieillissement prématuré des composantes de sa maison», principalement la toiture et les galeries.
«Selon son expert, lit-on dans le jugement, les racines des mélèzes passent actuellement sous le mur de soutènement et en affectent la stabilité par endroits en le
déplaçant d’année en année.»
Signalant que l’expert n’avait pas témoigné, le tribunal note que les nombreuses photographies déposées en preuve par le demandeur lui-même nient cette assertion.
Le tribunal note que «l’expert oublie aussi de préciser que le nettoyage régulier du terrain et des galeries empêcherait l’amoncellement d’aiguilles de mélèzes et le
vieillissement prématuré de la maison.» «Il suggère simplement un nettoyage périodique des lieux sans en préciser les conséquences. Il spécifie que la présence des
aiguilles sur le toit n’endommage pas ce dernier.»
Absence d'une preuve de dommages
Dans sa décision, le tribunal énonce que «le demandeur n’a fait la preuve d’aucun dommage, pas même pour les travaux de nettoyage.
«Il n’a déposé aucune facture, se contentant de témoigner vaguement sur de prétendus dommages passés, tels que la réfection de sa toiture en l’an 2000 (…). L’expertise
qu’il a déposée aurait mérité d’être reprise ici. Qu’il suffise de signaler qu’elle est courte, incomplète, complaisante et non concluante (…).»
«Pour réussir, précise le tribunal, il eût fallu que le demandeur prouve, selon la balance des probabilités, le caractère anormalement exorbitant des inconvénients
qu’il dit avoir subis.
Aucun ramassage de feuilles
«Or, cette preuve dont le demandeur est en grande partie l’instigateur démontre plutôt le caractère normal des inconvénients du voisinage.
«Le ramassage des feuilles et des aiguilles de conifères en temps utile constitue une activité normale d’un villégiateur entouré d’arbres et de voisins. S’il n’aime
pas les arbres, il n’y a pas sa place.»
Le tribunal note que M. Levert avoue lui-même qu’il n’effectue aucun ramassage de feuilles ou d’aiguilles sur son terrain, sur sa galerie ou sur le toit de sa maison,
ni autour du mur de soutènement.
Sa demande en justice a été rejetée. Enfin, le tribunal a remarqué que la preuve démontrait que les arbres qu’il désirait faire abattre étaient sains et ne menaçaient
pas du tout de tomber.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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