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Cahier Votre maison,
samedi 27 février 2010
Entrepreneur poursuivi pour 20 000$
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Il arrive plus souvent qu’on ne pense que des propriétaires fassent affaire avec des entrepreneurs sur la base de contrats incomplets ou de projets de contrats qui
ont par la suite subi des modifications importantes qui n’ont jamais été écrites.
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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Une situation de ce genre est décrite dans une décision récente rendue au terme d’une poursuite en dommages et intérêts de 20 000$ intentée par la propriétaire d’un
cottage, Mme Thérèse B., contre l’entrepreneur dont elle avait réservé les services, M. Simon, faisant affaire sous le nom de Rénovation Moderne.
Au début de l’année, elle avait conclu avec lui un contrat à forfait en vertu duquel il devait effectuer un certain nombre de rénovations au rez-de-chaussée et à
l’étage, pour un montant de 20 000$. Les travaux comprenaient notamment le remplacement de toutes les portes et fenêtres de la maison ainsi que des armoires de
cuisine. Au cours de discussions précédant la signature du contrat, l’entrepreneur avait laissé entendre à Mme B. que l’exécution des travaux s’échelonnerait sur
cinq à six semaines.
AJOUT DE TRAVAUX
Au début, les choses allèrent rondement, car plusieurs ouvriers venaient mettre la main à la pâte en compagnie de M. Simon lui-même.
Il est utile de mentionner que le contrat comprenait la peinture des pièces, le sablage des planchers et divers travaux d’électricité et de plomberie. Au bout de
trois semaines, comme l’entrepreneur attendait la livraison des portes et fenêtres et des armoires qu’il déclarait avoir commandées dès le début, Mme B. prit la
décision de faire finir son sous-sol en même temps et de faire remplacer son escalier. M. Simon estima à 10 000$ le coût des nouveaux travaux et Mme B. lui a donné
son accord.
DÉTÉRIORATION DES RELATIONS
À partir de ce moment, les choses ont commencé à se gâter entre l’entrepreneur et sa cliente. Celle-ci s’apercevait que M. Simon travaillait maintenant presque
toujours seul et concentrait ses efforts au sous-sol. Les travaux n’avançaient plus ni ailleurs au rez-dechaussée ni à l’étage. Plusieurs semaines passèrent sans
que les armoires et le comptoir de cuisine soient remplacés, sans que soient installées les nouvelles portes et fenêtres.
Ayant perdu confiance en M. Simon après lui avoir dit à plusieurs reprises qu’elle n’était pas satisfaite de l’avancement et de l’exécution des travaux compte tenu
des 20 000$ qu’elle lui avait déjà versés, Mme B. décida, à la mi-avril, de mettre M. Simon à la porte et de lui faire expédier une mise en demeure par avocat.
Dans cette lettre, elle lui reprochait d’avoir mal exécuté plusieurs travaux, d’avoir fait défaut de parachever les travaux dans un délai de cinq semaines et de ne
pas avoir fourni la preuve qu’il avait commandé les fenêtres, les portes et les armoires de cuisine. Elle le sommait d’exécuter et de corriger les travaux dans un
délai de 10 jours, à défaut de quoi elle lui réclamerait un remboursement de 20 000$.
L’entrepreneur refusa de venir terminer ou corriger les travaux. Il prétendit que le montant total du contrat était de 40 000$ et non de 30 000$. Il ajouta que la
valeur des travaux effectués jusque-là s’élevait à 26 000$, de sorte que Mme B. lui devait 6 000$. Le litige se transporta en cour.
RÉSILIATION DE CONTRAT
Le tribunal a traité cette affaire comme étant une résolution unilatérale de contrat de la part de Mme B. En vertu du Code civil, mentionne le tribunal, «le client
est tenu, lors de la résiliation du contrat, de payer à l’entrepreneur (…) en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuelles, la valeur des travaux
exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de la résiliation du contrat (…)».
Le Code précise que l’entrepreneur «est tenu, pour sa part, de restituer les avances qu’il a reçues en excédent de ce qu’il a gagné».
À la lumière de la preuve faite lors du procès, le tribunal en est arrivé à la conclusion que la valeur des travaux effectués avant la résiliation du contrat s’élevait
à 12 000$, de sorte que l’entrepreneur, M. Simon, a été condamné à rembourser à Mme Thérèse B. la somme de 6 000$.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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