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Cahier Votre maison,
samedi 1er mai 2010
Deux grands arbres dérangeaient le voisin
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Il était question, dans une cause relativement récente, de deux grands arbres qui auraient causé une foule de désagréments continuels et répétés à M. Frédéric G., le
propriétaire de la résidence située à côté du terrain où poussaient les arbres.
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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En plus d'une poursuite en dommages-intérêts de $10,000.00, M. Frédéric G. avait déposé en cour une demande d'injonction permanente contre ses voisins, M. et Mme
Dupuis. Il demandait au tribunal d'ordonner à M. et Mme Dupuis de couper les branches s'avançant sur son fonds.
Les Dupuis avaient érigé une clôture deux pouces à l'intérieur de leur terrain. Elle longeait la ligne séparative des deux propriétés.
Quant aux arbres «litigieux», ils avaient poussé à quelques pieds de la ligne séparative, sur le terrain des Dupuis. L'un était un chêne de 80 ans et l'autre un noyer
de 30 ans, mais les deux avaient 70 pieds de hauteur.
Branches envahissantes
Des branches de ces deux arbres s'avançaient au-dessus du terrain de M. G., «sur une distance variant de quelques pouces à plusieurs pieds, selon la hauteur et les
périodes de l'année» pendant lesquelles on prenait des mesures.
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M. G. avait bon nombre de plaintes à formuler à l'encontre des arbres. Il alléguait particulièrement que leurs feuilles tombaient en grandes quantités sur son terrain
et obstruaient les gouttières de sa résidence, de même que les glands et les noix qui en émanaient. Il ajoutait que la sève des branches et les déjections des pucerons
qui y logeaient endommageaient le fini métallique de la toiture en acier galvanisé de son abri d'auto, de même que la peinture de ses deux véhicules.
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Il prétendait aussi que les branches excédentaires du chêne l'avaient empêché de construire le garage spacieux qu'il projetait depuis quelques années, et que c'est
pour cela qu'il avait dû se contenter jusque-là d'un «abri de petite taille».
Émondage annuel
De leur côté, M. et Mme Dupuis se défendaient en expliquant qu'ils faisaient émonder leurs arbres chaque année de façon à minimiser l'empiètement des branches sur le
terrain du voisin.
Au procès qui eut lieu, le tribunal avait à décider si les branches venant du fonds voisin et s'avançant sur le fonds de M. G. «nuisaient sérieusement à l'usage» de
son fonds.
À la lumière de la preuve faite de part et d'autre, le tribunal rendit jugement et mentionna notamment que «les feuillus, on le sait, perdent leurs feuilles à l'automne»
«Certes, lit-on dans le jugement, la chute des feuilles cause des inconvénients au demandeur. Cependant, la preuve ne permet pas de conclure que les inconvénients se
distinguent des inconvénients normaux que des cohortes de propriétaires subissent du fait que leur propriété se trouve à proximité de grands arbres.»
Vents d'automne
«Que l'empiètement augmente la quantité de feuilles atterrissant du demandeur, soit.
«Mais il reste que la chute des feuilles est souvent accompagnée ou suivie de vents et que les feuilles elles-mêmes ne se sentent généralement pas tenues de respecter
les lignes séparatives imaginaires que les humains tracent sur des plans (…)
«Et à supposer que cet empiètement des branches produise un surcroît de feuilles sur le terrain du demandeur, l'on voit mal en quoi cet excédent aurait l'effet de
nuire sérieusement à son usage, selon la norme de l'article 985» du Code civil.
Tolérance entre voisins
«Le grief fondé sur les feuilles ne justifie pas la demande», mentionne le tribunal, qui émet le même commentaire relativement aux griefs de M. G. quant à la chute des
glands et des noix, de même qu’aux dommages allégués au fini du toit galvanisé de l'abri et à la peinture des deux véhicules.
La demande de M. G. a été rejetée dans son intégralité, le tribunal estimant que les inconvénients qu'il alléguait étaient des inconvénients normaux du voisinage
n'excédant pas les limites de la tolérance que les voisins se doivent les uns aux autres.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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