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Cahier Votre maison,
samedi 15 mai 2010
Crépis endommagés
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«Tous les automnes, écrit M. Michel B., des milliers de propriétaires donnent aux déneigeurs la tâche de nettoyer leurs entrées et, c’est souvent le cas, l’équipement
de ces déneigeurs endommage la propriété.»
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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«Dans mon cas, les crépis (nouveaux de l’été 2009 et ayant coûté $3,000.00) ont été endommagés lors du déneigement
«Ai-je un recours de dédommagement (les dommages sont évalués à $300.00)?
«Sur le verso de mon contrat, on indique:
«Nous déclinons toute responsabilité des bris causés aux lampadaires, aux valves à eau, à l’asphalte, au pavé uni ou tout autre revêtement de sol, ainsi qu’aux bordures
où nous déblayons, même si nos équipements sont équipés de plastique pour éviter l’abrasion.»
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«J’ai téléphoné deux fois et j’obtiens la même réponse: «Le patron est absent, il vous rappellera dès que possible» et j’attends toujours.
«S’il le faut et que j’en ai le droit j’irai devant la cour pour faire valoir mon droit. Qu’en pensez-vous?»
Limitation de responsabilité
Ce qu’il y a lieu de répondre à M. Michel B., c’est qu’il arrive fréquemment qu’une clause ou une autre d’un contrat soit sujette à interprétation parce qu’elle ne
serait pas suffisamment précise pour le bénéficiaire d’un service.
Dans ce cas-ci, le contrat de déneigement contient une clause de limitation de responsabilité. Elle ne mentionne pas les murs ou le revêtement de la maison, mais le
déneigeur pourrait prétendre que le terme «bordures» comprendrait la notion de murs.
Même si la clause de limitation de responsabilité serait susceptible d’être interprétée restrictivement par le tribunal, il n’en reste pas moins que le poursuivant a
le fardeau de la preuve, c’est-à-dire qu’il a l’obligation de démontrer que le dommage au crépi a été causé par le déneigeur. Il serait bon de connaître la
configuration des lieux pour évaluer si seul un équipement de déneigement pourrait seul avoir fait les dégâts observés.
Notons en passant que les dommages que M. B. pourrait réclamer s’élèvent, on le présume, à peu près au coût du déneigement.
Bornes arrachées par le constructeur
«Nous avons acheté un terrain et une maison neuve d’un constructeur, écrit Mme Sylvie C. Au départ, notre terrain était borné avec les bornes officielles.
«Le constructeur a bâti notre maison et a ensuite fait le remplissage nécessaire autour de la maison.
«En faisant le remplissage, il a arraché certaines bornes et enterré les autres sous plusieurs pieds de terre.
«Nous devons faire construire un mur de soutènement entre notre terrain et celui derrière et nous avons absolument besoin des bornes.
Qui paie quoi?
«Nous avons donc contacté le constructeur pour savoir s’il allait réparer ce qu’il a brisé, soit les bornes de notre terrain.
«Il nous a répondu que ce n’était pas inclus et que si nous voulion savoir les bornes, nous devions payer pour les faire installer par un arpenteur-géomètre.
«Ma question est: celui qui arrache ou enterre les bornes n’est-il pas tenu de les remplacer ou de les retrouver?»
Que dit le contrat?
Il convient de répondre à Mme Sylvie C. qu’il serait important de savoir qui était propriétaire du terrain lorsque l’arpentage a été fait.
Il est probable que c’était le constructeur et que c’est lui qui a contracté avec un arpenteur géomètre et lui a confié le mandat d’effectuer les travaux requis
d’arpentage et de piquetage.
Cela étant dit, il serait bon ensuite d’examiner ce qui est écrit dans le contrat de construction pour tenter de voir s’il contient une disposition relative aux piquets
d’arpentage.
Une fois cela fait, il s’agirait de s’informer combien coûterait la remise des bornes en place et s’il y a vraiment matière à poursuite contre le constructeur.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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