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Cahier Votre maison,
samedi 5 juin 2010
L'asphalte du voisin
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«Cette maison appartenait à son père avant et il en a toujours été ainsi, mais je n’étais pas au courant de cette situation. On demeure depuis 1978 à cette adresse
et en arrivant là, on s’est fié à la division existante des terrains. Je me demande ce que je dois faire. Il y a une bonne entente entre nous deux et je ne voudrais
pas de chicane.»
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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Problèmes à l'horizon?
«En plus, je sais que sa cour en asphalte est à refaire prochainement. Si éventuellement il vendait sa propriété, est-ce que ça peut m’occasionner des problèmes?
«Suis-je mieux de faire borner mon terrain et d’établir immédiatement les bornes en clôturant? Il m’a déjà dit, lors d’une discussion anodine, qu’il n’est pas
intéressé à payer pour une clôture mitoyenne».
Possession, bornage, empiètement
Il y a lieu de répondre à M. Louis G. qu’il pourrait s’attendre à ce qu’un nouveau propriétaire de la résidence voisine lui fasse des difficultés si l’empiètement
subsiste dans son état actuel.
Le problème décrit par M. G. fait intervenir plusieurs notions du code civil en matière de droit immobilier, telles que la possession, la prescription et le bornage.
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Par exemple, lorsque des propriétaires voisins ne s’entendent pas sur l’emplacement de la ligne séparative, l’un des deux peut obliger l’autre «au bornage de leurs
propriétés contiguës pour établir les bornes, rétablir les bornes déplacées, reconnaître d’anciennes bornes ou rectifier la ligne séparative de leurs fonds».
Dans ce cas-ci, cependant, il semble que le voisin de M. G. reconnaît que son entrée d’asphalte empiète sur le terrain de M. G. Donc, en théorie, le voisin ne
s’opposerait pas à ce qu’il fasse faire, par un arpenteur, une opération de piquetage permettant de placer les bornes de la ligne séparative.
Bonne entente
Naturellement, ce qu’il y a d’important dans la situation de M. G., c’est de conserver la bonne entente qui règne entre son voisin et lui depuis tant d’années.
Il ne pourrait pas de toute façon s’arroger le droit de faire installer une clôture, sans le consentement du voisin, sur une lisière de terrain que ce dernier et son
père ont utilisée depuis plus de trente ans, parce qu’ils considéraient, de bonne foi, qu’elle faisait partie de leur terrain.
En effet, les règles du code civil en ce qui concerne les empiètements mineurs, la possession et la prescription acquisitive pourraient vraisemblablement s’appliquer
ou être invoquées dans un cas comme celui-ci.
Empiètement mineur
«Le propriétaire de bonne foi, lit-on dans le code civil, qui a bâti sur une parcelle de terrain appartenant à autrui doit, au choix du propriétaire du fonds sur lequel
il a empiété, soit acquérir cette parcelle en lui en payant la valeur, soit lui verser une indemnité pour la perte temporaire de l’usage de cette parcelle.»
C’est seulement lorsque l’empiètement est considérable ou cause un préjudice sérieux ou encore, qu’il est fait de mauvaise foi, que le propriétaire victime de
l’empiètement pourrait contraindre son voisin «à enlever les constructions et à remettre les lieux en l’état».
Saisir l'occasion
Comme M. G. a de bonnes relations avec son voisin, il pourrait peut-être voir quelles sont les intentions de ce dernier : refaire sa cour en asphalte, en incluant ou
non la bordure d’un pied appartenant à M. G.
Vu que le voisin ne semble pas intéressé à ce qu’il y ait une clôture mitoyenne, M. G. pourrait aussi s’informer auprès de celui-ci s’il pourrait faire ériger une
clôture complètement à l’intérieur de son terrain, mais en partie dans la lisière encore asphaltée.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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