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Mythes et réalités sur l'électricité, la plomberie et les assurances
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Décembre 2010 - Janvier 2011
Vol.35 No.5
Devenez fan!
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Votre beau-frère, qui s'y connaît bien en électricité et en plomberie, propose de vous aider lors de vos prochains travaux de rénovation. Devriez-vous accepter
son offre ou confier l'ouvrage à un professionnel qui détient une licence d'entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)? Lisez ce qui suit et vous pourriez
être surpris…
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Recherche et rédaction Benoît Bissonnette
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Mise en perspective
Les informations contenues dans cet article s’adressent uniquement aux personnes qui ne détiennent aucune qualification reconnue par une corporation professionnelle
et qui entreprennent des travaux dans une maison unifamiliale dont elles sont propriétaires; en d’autres mots, elles sont destinées aux bricoleurs qui effectuent leurs
propres travaux chez eux. La Loi sur le bâtiment prévoit d’autres catégories d’intervenants telles que «constructeur propriétaire» ou «entrepreneur», mais ces statuts
ne s’appliquent pas aux bricoleurs. Voici ce que vous devez savoir:
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L’électricité
Bien que les matériaux et fournitures pour l’électricité soient offerts sans restriction au public dans les grandes surfaces et que cette situation puisse laisser
croire au bricoleur qu’il a le droit d’effectuer lui-même ses travaux d’électricité, la réalité est tout autre. L’article 49 de la Loi sur le bâtiment est on ne peut
plus clair et stipule que:
49. Aucune licence de constructeur propriétaire n’est nécessaire:
1º pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la
coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;
2º pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destiné à son usage personnel ou à
celui de sa famille. Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction sur une installation destinée à utiliser du gaz ou sur une
installation d’équipement pétrolier ou sur une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur.
Donc, la question est réglée: même s’il ne s’agit que de remplacer des luminaires, les travaux doivent absolument être confiés à un entrepreneur-électricien.
Légalement, le seul droit du bricoleur se résume à remplacer les ampoules et à brancher des appareils électriques en mettant leur fiche dans une prise de courant. Un
point c’est tout.
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La plomberie
La même Loi sur le bâtiment est plus permissive en ce qui a trait aux travaux de plomberie. Ainsi, il vous est possible d’effectuer vous-même tous les travaux de
plomberie dans votre propre résidence, mais vous n’êtes pas autorisé à le faire chez un membre de votre entourage. Donc, oubliez le beau-frère, le voisin ou votre
meilleur ami pour vous aider ou même vous conseiller.
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Dans le cas de travaux de plomberie servant à raccorder un appareil alimenté en combustible comme le gaz naturel, le propane ou le mazout, l’article 49 s’applique et
vous oblige à confier l’ouvrage à un plombier qui détient les licences, les certifications et l’assurance responsabilité nécessaires.
Êtes-vous toujours assurable?
Qu’advient-il dans le cas où vous avez effectué des travaux de plomberie ou d’électricité (illégalement) vous-même? Est-ce que votre assureur est toujours tenu de
vous assurer? Tout d’abord, sachez que vous avez l’obligation d’informer votre courtier d’assurances lorsque vous effectuez des travaux sur votre résidence afin qu’il
puisse réévaluer le risque et le coût de votre prime, le cas échéant. Selon vos explications et la portée des travaux réalisés, votre assureur se réservera le droit
d’envoyer un inspecteur à votre domicile pour vérifier la qualité et la conformité de l’ouvrage. Dans le cas où il y aurait des lacunes, vous serez tenu de les corriger
dans un délai précis, sans quoi votre protection pourrait être diminuée ou même carrément annulée. À cet égard, vous êtes donc à la merci de la décision de l’assureur.
Enfin, bien qu’il soit plutôt rare qu’un bricoleur soit poursuivi en justice, il n’en demeure pas moins que sa responsabilité est pleine et entière en ce qui concerne
les travaux qu’il effectue chez lui ou chez des amis. Selon la gravité des dommages et de l’ampleur de la réclamation, dites-vous bien que plusieurs intervenants
pourraient venir se mêler au dossier, en commençant par la Régie du bâtiment du Québec, qui pourrait vous infliger une amende, et l’assureur, qui pourrait refuser de
vous indemniser. Bref, il n’en tient plus qu’à vous de décider si l’opération en vaut vraiment la peine.
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Effectuer vous-même des travaux d’électricité ou de plomberie ne vous dispense pas de l’obligation de respecter les différents codes pouvant s’appliquer à votre
situation. Si vous n’avez aucune expérience en électricité ou en plomberie, le risque de commettre des erreurs graves est décuplé, et sachez que votre ignorance ne
constituera pas un argument de défense valable en cas de poursuites judiciaires.
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Références:
- Régie du bâtiment du Québec (RBQ): rbq.gouv.qc.ca
- Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ): cmeq.org
- Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ): cmmtq.org
- Bureau d’assurance du Canada (BAC): bac-quebec.qc.ca
Devenez fan!
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