Garanties et protections offertes par les constructeurs de maisons neuves

Au Québec, lorsque vous faites construire une maison neuve par un constructeur membre de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ), cette dernière vous offre la possibilité d’adhérer à deux plans de garantie et de profiter ainsi pleinement de son expertise.

Garanties et protections offertes par les constructeurs de maisons neuves

Protéger son investissement

La Garantie Abritat et La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ, créée en 1976, et dont s’est inspiré le gouvernement du Québec en 1999 pour établir un plan d’adhésion obligatoire pour les constructeurs de maisons neuves, sont des protections auxquelles a droit tout acheteur de maison neuve au Québec.

Qualité de construction et professionnalisme

Au cours des trente dernières années, plus de 10 000 entreprises accréditées par l’APCHQ ont construit près de 425 000 unités résidentielles au Québec. Détenant 80 % du marché de l’habitation neuve, elles occupent une position de leader. Elles assurent une qualité de construction, protègent les investissements des consommateurs et offrent un gage de professionnalisme. La Garantie des maisons neuves oblige, entre autres, les constructeurs d’habitations neuves à rembourser à l’acheteur d’une maison neuve des acomptes jusqu’à concurrence de 39 000 $, notamment en cas de faillite de l’entrepreneur. S’il y avait retard dans la livraison de la maison imputable à l’entrepreneur, cette même garantie prévoit que l’entrepreneur devrait payer à l’acheteur jusqu’à concurrence de 5 500 $ du coût réel raisonnable engagé pour le déménagement ou l’entreposage ou le relogement, lequel comprend le gîte et le couvert et ne peut dépasser un montant de 85 $ à 170 $ par jour (en fonction du nombre d’occupants).

Cette garantie stipule également qu’avant de prendre possession de sa maison, l’acheteur a le droit de l’inspecter en compagnie de l’entrepreneur afin de vérifier si tous les éléments inscrits préalablement sur une liste sont conformes et bien réalisés.

Autres protections

Toujours selon cette garantie, si des vices cachés devaient être découverts par l’acheteur trois ans après la prise de possession de sa maison et dénoncés par écrit à l’entrepreneur, celui-ci se verrait dans l’obligation de réparer les vices de construction. Lorsqu’un entrepreneur adhère aux Garanties de l’APCHQ, il peut bénéficier d’inspections de chantier aux stades de l’excavation/fondation, de la structure/isolation et de la finition, ce qui représente une protection supplémentaire pour le futur propriétaire.

(Source : APCHQ)