Signer un contrat avec un constructeur de maisons neuves

L’achat d’une maison neuve est non seulement la réalisation d’un grand rêve, mais peut-être l’investissement financier le plus important que vous effectuerez dans votre vie.

Signer un contrat avec un constructeur de maisons neuves

C’est pourquoi il est essentiel de mettre par écrit, par acte juridique, l’accord qui existera entre un constructeur et vous. Ce contrat est appelé la convention d’achat-vente.

L’importance de choisir le bon constructeur

Le contrat précise les modalités de l’accord entre  votre constructeur et vous sur qui, quoi, comment, quand et combien. Il stipule aussi les droits, les restrictions et les obligations de chaque partie. Pour l’achat d’une maison neuve, il n’existe pas de convention type d’achat-vente, comme il en existe pour la revente d’une maison.

Dans certaines régions du Québec, des constructeurs adaptent un contrat modèle préparé par l’association locale des constructeurs ou par l’organisme qui garantit les maisons neuves (APCHQ). Il arrive aussi que certains constructeurs rédigent leur propre contrat et exigent que vous l’utilisiez. C’est pourquoi les contrats visant les maisons neuves peuvent présenter des différences considérables d’un constructeur à l’autre, d’où l’importance de trouver un constructeur dont les modalités et les garanties correspondent à vos attentes.

Que contient le contrat d’une maison neuve ?

Voici un résumé du contrat de base qui est imposé par la loi québécoise à tous les constructeurs d’habitations neuves. Le contrat doit présenter une description détaillée de votre maison, soit le nom ou le numéro du modèle, le numéro du terrain (ou désignation cadastrale) et les annexes possibles : l’emplacement de la maison sur le terrain ou la rue, le plan des étages, le dessin de présentation de la maison, les dessins de la façade, de l’arrière ou du côté de la maison, le devis, les plans de construction, le prix d’achat de la maison, le coût des améliorations et des options (par exemple, une moquette de meilleure qualité ou des comptoirs de luxe), le montant du remboursement de TPS/TVH pour habitations neuves, le calendrier des paiements, le reçu pour le dépôt, les coûts, les frais additionnels, les rajustements et les frais de clôture.

Les coûts supplémentaires peuvent comprendre l’installation et le raccordement des services publics, la plantation d’arbres, etc. Doivent également y être inscrits le prêt hypothécaire du constructeur, les précisions sur les restrictions touchant le titre de propriété, la garantie du constructeur et la garantie de tiers. La garantie d’une société indépendante de garantie est obligatoire au Québec. Suivent la garantie du fabricant, la politique de service après-vente, l’inspection avant livraison ou visite du propriétaire, une copie du certificat d’achèvement ou de possession, l’assurance, la déclaration de l’acheteur confirmant avoir lu et compris les modalités, les conditions, les limites et les exclusions énoncées dans le contrat.

Retenez que toutes les annexes ou pièces jointes doivent être datées et paraphées par vous ET par le constructeur. Lorsque vous lirez le contrat, prenez votre temps et soyez attentif. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, parlez-en à votre constructeur.

(Source : SCHL)